Toutes les professions libérales ont un point commun concernant leur régime de base. Elles dépendent toutes de la SSI ou Sécurité sociale des indépendants pour leur régime de base. Cependant, ces professions peuvent avoir des réalités très différentes. Artisans, commerçants, agriculteurs, industriels... concernant la retraite complémentaire, elle est gérée par une caisse différente selon chaque profession.
Les spécificités des caisses de retraite !
Que le professionnel soit un artisan, un médecin ou un notaire... Il est important de comprendre les spécificités de la caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié. Notamment parce qu'il existe une différence dans les niveaux de cotisation, les droits à la retraite ou encore les droits du partenaire collaborateur.
A quelle caisse de retraite suis-je affilié ?
Vous serez affilié à une caisse de pension spécifique, en fonction de la nature de votre activité professionnelle.
Par exemple, les commerçants ou les artisans sont directement affiliés au SSI, anciennement appelé RSI. Il s'agit du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants. En ce qui concerne la retraite de base, la CNAV ou Caisse nationale d'assurance vieillesse en est le principal responsable, tandis que la retraite complémentaire sera gérée par l'AGIRC-ARRCO.
Pour tout professionnel exerçant une activité libérale, les cotisations seront versées à la CNAVPL (Caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales). En revanche, pour les avocats exerçant une activité libérale, elles seront versées à la caisse nationale de l'Ordre des avocats français.
Les agriculteurs, quant à eux, cotisent à la MSA ou Mutualité Sociale Agricole.
Enfin, il est important de savoir que : si vous avez créé une entreprise dans le cadre d'une profession libérale non réglementée, par exemple le cas du consultant (affilié à la CIPAV) migrera vers la SSI jusqu'en 2023.
En particulier, le régime des notaires, médecins et experts-comptables est celui de la Caisse interprofessionnelle d'assurance-vieillesse des professions libérales (CIPAV). Cette dernière regroupe une vingtaine de professions libérales, dont : les architectes, les psychothérapeutes, les interprètes, les ingénieurs conseils.
Des règles différentes pour chaque caisse !
Les règles de chaque caisse professionnelle sont différentes. Parmi celles-ci, on peut citer par exemple la limite de revenu au-delà de laquelle les membres ne sont plus tenus de payer des cotisations. Pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, cette limite de revenu est de 5 plafonds, soit 205 680 euros en 2020. Pour les avocats, la limite est de 291.718 euros.
Les comptables, quant à eux, paient une cotisation forfaitaire au-delà d'un certain niveau de revenu. Cette cotisation est la même pour tous, jusqu'à 7 231 euros pour un revenu égal ou supérieur à 205 680 euros/an.